En séance

Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 249 , 248 , 246, 247)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, DOSSUS, BREUILLER, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 6

Avant l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Durant toute la durée des épreuves des jeux Olympiques et Paralympiques, le représentant de l’État dans le département veille à la préservation de la vie estivale locale, en maintenant la tenue des évènements culturels, festifs et sportifs accueillant un nombre de spectateurs dont le plafond est défini par décret, et dont la sécurisation est assurée par les organisateurs ou par des forces intérieures locales. 

Objet

Amendement de repli 

La circulaire du 13 décembre 2022 relative à la sécurisation des évènements culturels et sportifs de l'été 2024 prévoit que durant la tenue des épreuves olympiques (18 juillet au 11 aout)  et paralympiques (24 aout au 8 septembre), aucun évènement d'ampleur nécessitant le recours à des renforts en unités de forces mobiles ne sera envisageable, sauf exception pour des évènements "ayant fait l'objet de démarches sur le plan national", mais également durant la période s'étalant entre ces deux périodes, du 12 au 23 aout, "sauf exceptions décidées dans un cadre national". 

Les auteurs de cet amendement considèrent que les critères justifiant les dérogations à l'interdiction d'organisation ne sont pas suffisamment explicités, et redoutent que ces arbitrages nationaux relèvent de l'arbitraire. 

Ils soulignent également que d'autres pistes alternatives à l'interdiction pourraient être envisagées pour maintenir la vie estivale locale, favorisant notamment la coopération territoriale : réduction de l'ampleur de ces évènements par instauration de jauges pour limiter le nombre de spectateurs, délocalisation d'évènements dans des territoires n'accueillant pas d'épreuves olympiques et paralympiques...

L'objet de cet amendement de repli, vise, à prévoir qu'aucun évènement habituellement sécurisé par des forces de police municipale ou par des organisateurs ne pourra être interdit, à condition également qu'il accueille un nombre maximal de spectateur, défini par décret. Le critère de mobilisation d'unités de forces mobiles retenu par la circulaire est en effet inopérant du point de vue des organisateurs.