Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°39 rect.
23 janvier 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 249 , 248 , 246, 247)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, DOSSUS, BREUILLER, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL
ARTICLE 14 A
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Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport comprend également un bilan du recours aux bénévoles évaluant leur nombre, leurs missions et leurs conditions d'exercice notamment en termes d'horaires.
Objet
L’organisation des jeux reposera essentiellement sur la mobilisation de milliers de bénévoles non rémunérés (simplement défrayés de leurs frais de transports et d'un repas par jour). La Charte du bénévole prévoit actuellement une durée de mobilisation hebdomadaire de 48h, et d'une mobilisation quotidienne de 10h ce qui apparait excessif, surtout dans le cas de bénévoles mineurs, plus facilement influençables.
Dans le cas où l'encadrement du temps de mobilisation des bénévoles des JOP 2024, également proposé par les auteurs de cet amendement, serait frappé d'irrecevabilité, le présent amendement vise à faire en sorte que les conditions réelles de mobilisation des bénévoles fassent l'objet d'une surveillance particulière par la cour des comptes, dès lors que l'expérience acquise par ceux-ci lors des jeux relève de la politique d'héritage.