Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°41
20 janvier 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 249 , 248 , 246, 247)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, DOSSUS, BREUILLER, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 A
Après l’article 14 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport examinant la possibilité de l’instauration d’une taxe sur les produits dérivés vendus par les partenaires commerciaux du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques destinée à mettre en œuvre le volet « protection de l’environnement » de la politique d’héritage des jeux Olympiques.
Objet
Le volet protection de l’environnement de la politique d’héritage des jeux dispose d’une enveloppe relativement faible dans le budget global des jeux.
Cet amendement vise donc à examiner l’instauration d’une texte sur les produits dérivés vendus par les partenaires commerciaux des JOP, afin de financer le volet environnement de la politique d’héritage.