Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°44 rect.
24 janvier 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 249 , 248 , 246, 247)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme Maryse CARRÈRE, MM. ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, REQUIER, ROUX et GOLD, Mmes GUILLOTIN et PANTEL et MM. CORBISEZ, GUIOL et GUÉRINI
ARTICLE 7
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Alinéa 1
Après les mots :
par leur
insérer les mots :
caractère exceptionnel ainsi que leur
Objet
Le présent projet de loi prévoit d’expérimenter le recours à des "caméras augmentées". L’objet de cet amendement est de réduire le nombre d’évènements susceptible d’entrer dans le champ de cette expérimentation. Dans sa rédaction actuelle, deux conditions sont retenues alternativement : l’ampleur ou les circonstances de l’évènement.
Il est donc proposé d’en ajouter une autre devant être systématiquement observée : le caractère exceptionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.