En séance

Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 249 , 248 , 246, 247)

AMENDEMENT

présenté par

M. BACCHI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 1

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° Le premier alinéa de l’article L. 332-8 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature, sans l’autorisation de l’organisateur de la manifestation sportive, dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni d’une contravention de deuxième classe.

« Le fait d’introduire sans motif légitime tout objet détonant et tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni de trois ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Le fait de lancer ou d’utiliser comme armes des fusées ou artifices de toute nature à cette occasion est punie de la même peine. » ;

Objet

Il s’agit d’un amendement de repli. Force est de constater que les supporters, partout dans le monde, utilisent des torches et des fumigènes pour animer les tribunes et ce malgré leur interdiction, la pratique perdure et sa répression à des effets opposés à ceux escomptés.

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il faut tracer la voie d’une législation de la pyrotechnie tout en maintenant une interdiction stricte de l’introduction et de l’utilisation d’engins détonants (pétards, bombes agricoles) dans les stades.