En séance

Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 249 , 248 , 246, 247)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes FÉRET et de LA GONTRIE, MM. DURAIN, ASSOULINE et LOZACH, Mmes Sylvie ROBERT et LUBIN, M. KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. ANTISTE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE, M. BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUEUR, DEVINAZ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 17

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Remplacer les mots :

1^er juin 2024 et le 30 septembre

par les mots :

26 juillet 2024 et le 10 septembre

Objet

Il convient de limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP.

Cette nouvelle dérogation s'ajoute à celles existantes au titre des zones touristiques internationales (pour Paris au moins), des zones touristiques et des dimanches dits "des maires". Du fait de ce dernier dispositif dérogatoire, la période des soldes d'été 2024 (donc le mois de juillet) est déjà ouverte au travail le dimanche.

En outre, ce sont potentiellement avec la durée initialement prévue au projet de loi, 30 dimanches sur 52, qui pourront donner lieu à dérogation. C'est pourquoi nous entendons circonscrire cette dérogation, dont l'objectif premier est de répondre à l'afflux touristique des JOP, à leur durée.