Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Direction de la Séance

N°98

23 janvier 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 249 , 248 , 246, 247)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme LASSARADE


ARTICLE 1ER

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Alinéa 12, première phrase

1° Remplacer les mots :

tableaux des sections A et D

par les mots :

sections A et D

2° Remplacer les mots :

inscrits au tableau de la section E

par les mots :

et hospitaliers inscrits à la section E du tableau de l’ordre

3° Remplacer les mots :

au tableau de la section H

par les mots :

à la section H du même tableau

Objet

Précisions rédactionnelles concernant les pharmaciens autorisés, à titre dérogatoire, à exercer au sein de la pharmacie à usage intérieur autorisée au sein de la polyclinique olympique et paralympique.