En séance
Proposition de loi : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
15 février 2017
> Jour suivantProjet de loi : Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
Proposition de loi : Éthique du sport et compétitivité des clubs
+ Voir le détail 2ème lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 13 février 2017 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Proposition de loi : Réforme de la prescription en matière pénale
+ Voir le détail Nouvelle lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : Ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois