En séance
Projet de loi : Accord avec l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
16 février 2017
> Jour suivantProjet de loi : Conseil de lEurope pour la prévention du terrorisme
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Protection des biens culturels en cas de conflit armé
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Proposition de loi : Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 15 février 2017 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Sécurité publique
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Ratification d'ordonnances relatives à la Corse
+ Voir le détail Nouvelle lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : Ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois