En séance
Proposition de loi : Lutte contre la manipulation de l'information (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
6 novembre 2018
> Jour suivantProposition de loi organique : Lutte contre la manipulation de l'information (PPLO) (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
Proposition de loi : Lutte contre la manipulation de l'information
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 novembre 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
- Pour avis : commission des lois
Proposition de loi organique : Lutte contre la manipulation de l'information (PPLO)
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 novembre 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 novembre 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : CS préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE
Projet de loi : Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 novembre 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : CS suppression surtranspositions directives droit français