Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RAISON

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TEMAL

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RAISON

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CADIC (CS suppression surtranspositions directives droit français)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. TEMAL

Sort : Tombé
Amt n° 22

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TEMAL

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VASPART

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TEMAL

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Vote sur l'ensemble des articles examinés, en application de l'article 47 ter du Règlement, selon la procédure de législation en commission (articles 3, 4, 10, 13, 24, 25, 26 et 27)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

Discussion générale

Chapitre Ier : Économie et finances

Section 1 : Consommation

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 3 [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission]

Article 3 [réservé - LEC]

Article 4 [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission]

Article 4 [réservé - LEC]

Section 2 : Droit des sociétés

Article 5

Section 3 : Dispositions financières

Article 6

Article 7

Article 10 [réservé - LEC]

Article 8

Article 9

Article 10 [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission]

Section 4 : Commande publique

Article 13 [réservé - LEC]

Article 11

Section 5 : Communications électroniques

Article 12

Article 13 [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission]

Chapitre II : Développement durable

Section 1 : Environnement

Article 14

Article 15

Article 16

Section 2 : Eau

Article 17

Article 18

Section 3 : Transport ferroviaire

Article 19

Article 20

Article 24 [réservé - LEC]

Article 21

Article 22

Article 23

Article 25 [réservé - LEC]

Article 24 [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission]

Article 26 [réservé - LEC]

Article 25 [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission]

Article 26 [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission]

Article 27 [réservé - LEC]

Article 27 [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission]

Chapitre III : Agriculture

Chapitre IV : Culture

Vote sur l'ensemble des articles examinés, en application de l'article 47 ter du Règlement, selon la procédure de législation en commission (articles 3, 4, 10, 13, 24, 25, 26 et 27)

Vote sur l'ensemble du projet de loi