En séance
Projet de loi : Énergie et climat
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
26 septembre 2019
> Jour suivantProjet de loi : Modernisation de la distribution de la presse
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
w Délai limite pour le dépôt des amendements : Ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Projet de loi : Économie circulaire
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 septembre 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission des affaires économiques