En séance

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  3 décembre 2019 11h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission des affaires économiques, commission des affaires sociales, commission des lois

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  3 décembre 2019 11h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de la culture

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  3 décembre 2019 11h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de la culture

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  3 décembre 2019 11h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission des affaires étrangères

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  3 décembre 2019 11h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission des lois