En séance

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  29 novembre 2019 11h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission des affaires sociales

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  4 décembre 2019 12h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques