En séance
Projet de loi : Bioéthique
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 16 janvier 2020 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : Commission spéciale sur la bioéthique
4 février 2020
> Jour suivantProposition de loi : Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 février 2020 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales