En séance
Projet de loi : Accords France-Éthiopie, France-Costa Rica et France-Mozambique Services aériens
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
30 janvier 2020
> Jour suivantProjet de loi : Accords France-Tchad et France-Angola services aériens
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention France - Burkina Faso
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention Accord fiscal France-Botswana
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Économie circulaire
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable