En séance
Projet de loi : Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
22 juillet 2020
> Jour suivantProjet de loi : Accord France-Suisse
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention France - Luxembourg
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Proposition de loi : Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Projet de loi : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 juillet 2020 00h00 - Ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Dette sociale et autonomie
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 juillet 2020 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Projet de loi organique : Dette sociale et autonomie (PJLO)
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 juillet 2020 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales