En séance

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  26 novembre 2020 10h30 - ouverture de la discussion générale

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  24 novembre 2020 11h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  24 novembre 2020 11h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission des affaires économiques