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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2021

Seconde partie
Mission Écologie, développement et mobilité durables
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 novembre 2020 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques

Seconde partie
Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 novembre 2020 11h00

Seconde partie
Compte spécial - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 novembre 2020 11h00

Seconde partie
Mission Action extérieure de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 novembre 2020 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires étrangères

Seconde partie
Mission Aide publique au développement
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 novembre 2020 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères

Seconde partie
Compte spécial - Prêts à des États étrangers
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 novembre 2020 11h00