Décryptage : l’article 4 de la LOPPSI controversé

Le projet de loi LOPPSI II est examiné au Sénat en deuxième lecture. L’article 4, controversé sur internet, prévoit le blocage par l’autorité administrative des sites à caractère pédopornographique.

Plusieurs voix se sont élevées sur la toile pour dénoncer le contournement du juge : « en vertu de la décision Hadopi 1 du Conseil constitutionnel, rappelle le site Pc Impact , il revient à l’autorité judiciaire, gardienne des libertés, de se prononcer sur des mesures susceptibles de porter atteinte à la liberté de la communication. ».

Contradiction du droit ? Pas pour Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire) rapporteur du texte qui estime que « cette censure avait porté sur le pouvoir donné à l’autorité administrative d’interdire à un titulaire d’abonnement d’accéder à Internet et par conséquent de restreindre son droit de s’exprimer et de communiquer librement, ce qui n’est à l’évidence pas le cas du présent article. ».

Pour l’opposition, un tel blocage est obsolète : « Votre attitude revient à vouloir arrêter des avions en plein vol par des barrages routiers, affirmait la sénatrice Virginie Klès (Soc, Ille-et-Vilaine). Adaptons-nous à l'évolution technologique ! Les contenus doivent être retirés et non seulement bloqués. ».

L’article 4 a été adopté en seconde lecture, dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée Nationale.

Le texte de l’article 4 finalement adopté

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