1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3117 transmis à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2011
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3600 de M. Eric BERDOATI, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 juin 2011
      • Texte de la commission n° 3600 déposé le 29 juin 2011
    2. Séance publique

      • Texte n° 708 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2011
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 740 (2010-2011) transmis au Sénat le 7 juillet 2011
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3889 transmis à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2011
      • Texte n° 55 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012

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