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Proposition de loi
relative au patrimoine monumental de l'État

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 26 janvier 2011


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel après l'article 1er A

Article 1er

(création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

Article 2 bis (Nouveau)

(classement d'ensembles d'objets mobiliers et servitude de maintien in situ)

Article 4

(définition du caractère transférable des monuments historiques)

Article 5

(conditions de transfert aux collectivités territoriales)

Article 6

(procédure de transfert aux collectivités territoriales)

Article 7

(convention de transfert à titre gratuit)

Article 8

(transferts de personnels)

Article 9

(suivi du transfert et obligation d'information)

Article 10

(conditions de revente d'un monument transféré gratuitement)

Articles additionnels après l’article 11

Articles additionnels après l'article 12 A

Article 12

(gage financier)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE