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TurcProposition de loi
relative au patrimoine monumental de l'État
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 26 janvier 2011
DISCUSSION GENERALE
- Jacques LEGENDRE, auteur de la proposition de loi et président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, auteur de la proposition de loi, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
. (texte intégral du JO) - Jack RALITE :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUGE :
. (texte intégral du JO) - Pierre BORDIER :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel après l'article 1er A
- Jack RALITE :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUGE :
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)- Yves DAUGE :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture :
. (texte intégral du JO)
Article 2 bis (Nouveau)
(classement d'ensembles d'objets mobiliers et servitude de maintien in situ)- Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 4
(définition du caractère transférable des monuments historiques)- Ivan RENAR :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO)
Article 5
(conditions de transfert aux collectivités territoriales)- Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUGE :
. (texte intégral du JO)
Article 6
(procédure de transfert aux collectivités territoriales)- Ivan RENAR :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUGE :
. (texte intégral du JO)
Article 7
(convention de transfert à titre gratuit)- Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 8
(transferts de personnels)- Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jack RALITE :
. (texte intégral du JO)
Article 9
(suivi du transfert et obligation d'information)- Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 10
(conditions de revente d'un monument transféré gratuitement)- Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Jack RALITE :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Jack RALITE :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 11
- Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUGE :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 12 A
- Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 12
(gage financier)- Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Yves DAUGE :
. (texte intégral du JO) - Jack RALITE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)
