Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État - scrutins

Première lecture

26 janvier 2011

Scrutin n° 140 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (rejet)

Deuxième lecture

3 novembre 2011

Scrutin n° 16 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État (adoption)