Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
19 janvier 2011 :
Patrimoine monumental de l'Etat
( rapport - première lecture )
- Par Mme Françoise FÉRAT
au nom de la commission de la culture - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (140 Koctets)
- Disponible au format PDF (212 Koctets)
- Tableau comparatif au format PDF (89 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 236 (2010-2011) de Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 19 janvier 2011
Disponible au format PDF (212 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (89 Koctets)
- INTRODUCTION
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er A nouveau - Conservation et mise en
valeur du patrimoine culturel - patrimoine mondial
- Article 1er - Création, composition et
missions du Haut conseil du patrimoine
- Article 2 - Prescriptions culturelles du Haut
conseil du patrimoine
- Article 2 bis (nouveau) - Classement d'ensembles
d'objets mobiliers et servitude de maintien in situ
- Article 3 - Système de
péréquation du Centre des monuments nationaux
- Article 4 - Définition du caractère
transférable des monuments historiques
- Article 5 -Conditions de transfert aux
collectivités territoriales
- Article 6 - Procédure de transfert aux
collectivités territoriales
- Article 7 - Convention de transfert à titre
gratuit
- Article 8 - Transferts de personnels
- Article 9 - Suivi du transfert et obligation
d'information
- Article 10 - Conditions de revente d'un monument
transféré gratuitement
- Article 11 - Principe de non
rétroactivité
- Article 12 A (nouveau) - Investissements en
matière de restauration du patrimoine monumental
- Article 12 - Gage financier
- Article 13 - Décret d'application
- Article 1er A nouveau - Conservation et mise en
valeur du patrimoine culturel - patrimoine mondial
- LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- COMPOSITION DE LA COMMISSION RÉMOND ET DE
SON SECRÉTARIAT
