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Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État

19 janvier 2011 : Patrimoine monumental de l'Etat ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC)

M. Thierry CARCENAC, président, député

Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC)

MM. Jacques SECLET, maire-adjoint à la culture d'Enghien-les-Bains, membre du Bureau de la FNCC, et Jean-François BURGOS, conseiller municipal délégué culture de Gennevilliers, vice-président de la FNCC

Associations nationales du patrimoine (G8)

MM. Alain de la BRETESCHE, Olivier de ROHAN CHABOT et Philippe TOUSSAINT

Ministère du budget

MM. Ludovic GUILCHER, directeur adjoint du cabinet du ministre, et Daniel DUBOST, chef de service de France Domaine

Association des régions de France (ARF)

Mmes Karine GLOANEC-MAURIN, présidente de la commission culture, et Claire BERNARD, directrice des études

Centre des monuments nationaux (CMN)

Mmes Isabelle LEMESLE, présidente, et Maxence DEMERLÉ, directeur des relations extérieures et de la communication

Ministère de la culture et de la communication

- Cabinet du ministre : M. Pierre HANOTAUX, directeur de cabinet, et Mme Anne-Solène ROLLAND, conseillère en charge des patrimoines

- Direction du patrimoine : M. Philippe BELAVAL, directeur général, et Mme Isabelle MARECHAL, chef du service du patrimoine

ICOMOS

Mme Michèle PRATS, vice-présidente.

Contribution écrite

Assemblée des départements de France (ADF)

COMPOSITION DE LA COMMISSION RÉMOND ET DE SON SECRÉTARIAT

Membres de la commission

René REMOND, président de la fondation nationale des sciences politiques (président)

Gérard AUBIN, inspecteur général de l'archéologie (D.A.P.A.)

Yves DAUGE, sénateur d'Indre-et-Loire, maire de Chinon

Bruno FOUCART, directeur scientifique de la bibliothèque Marmottan

Yann GAILLARD, sénateur de l'Aube

Jean-Marie JENN, chef du service de l'inspection générale (D.A.P.A.)

Édouard LANDRAIN, député de Loire-Atlantique

Jacques LEGENDRE, sénateur du Nord

Jean-Michel LENIAUD, directeur d'études à l'école pratique des hautes études en sciences sociales

Colette di MATTEO, inspecteur général des monuments historiques (D.A.P.A.)

François MACE de LEPINAY, inspecteur général des monuments historiques (D.A.P.A.)

Benjamin MOUTON, inspecteur général des monuments historiques (D.A.P.A.)

Henri NAYROU, député de l'Ariège

Dominique PONNAU, directeur honoraire de l'école du Louvre

Ont également participé aux travaux de la commission

Françoise BRICCHI, magistrat, chargée de mission (D.A.G., S.D.A.J.)

Michel CLEMENT, directeur de l'architecture et du patrimoine

François GOVEN, sous-directeur des monuments historiques (D.A.P.A.)

Isabelle MARECHAL, sous-directrice des affaires juridiques (D.A.G.)

Jean-François TEXIER, sous-directeur de l'archéologie (D.A.P.A.)

Christophe VALLET, président du centre des monuments nationaux

Secrétariat de la commission

Herveline DELHUMEAU, bureau de la programmation et la diffusion de la recherche (D.A.P.A., S.D.A.)

André DELPUECH, chef du bureau de la programmation et la diffusion de la recherche (D.A.P.A., S.D.A.)

Virginie DESANDRE, stagiaire (D.A.P.A., S.D.M.H.)

Sophie LANNIC, chargée de mission auprès du directeur de l'architecture et du patrimoine

Frantz SCHOENSTEIN, adjoint au chef du bureau du patrimoine immobilier (D.A.P.A., S.D.M.H.)

Françoise WIERZBICKI, chef du bureau du patrimoine immobilier (D.A.P.A., S.D.M.H.)