Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État

Résumés des débats

Deuxième lecture - 3 novembre 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er A

(conservation et mise en valeur du patrimoine culturel - patrimoine mondial)

Article 1er

(création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine) . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claudine LEPAGE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er

    Article 4

    (définition du caractère transférable des monuments historiques)

    Article 5

    (conditions de transfert aux collectivités)

    Article 7

    (convention de transfert à titre gratuit)

    Article 10

    (conditions de revente d'un monument transféré gratuitement)

    Article 13

    (décret d'application)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE