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LES NOUVELLES DU SÉNAT
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
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16/12/2016
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Quotidienne
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Dossiers législatifs
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Projet de loi Approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
Texte de la commission numéro 227 déposé le 14 décembre 2016
Rapport numéro 226 de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève
Rapport numéro 223 de M. Cédric PERRIN, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Texte de la commission numéro 225 déposé le 14 décembre 2016
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle
Texte de la commission numéro 224 déposé le 14 décembre 2016
Rapport numéro 223 de M. Cédric PERRIN, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Lire le dossier
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Rapports d'information
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Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès
Rapport d'information No 232 (2016-2017) - par M. Michel MAGRAS de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer
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Communiqués de presse
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La commission des affaires européennes du Sénat soutient les expérimentations, actuellement menées en France, en matière d’étiquetages alimentaire et nutritionnel
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Questions
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