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LES NOUVELLES DU SÉNAT
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
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07/03/2017
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Lettre -
Quotidienne
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Dossiers législatifs
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Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques
Loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 parue au JO n° 0056 du 7 mars 2017
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Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
Loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 parue au JO n° 0056 du 7 mars 2017
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Rapports d'information
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Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions
Rapport d'information No 441 (2016-2017) - par Mmes Maryvonne BLONDIN et Corinne BOUCHOUX de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Communiqués de presse
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La délégation aux droits des femmes du Sénat partage l’émotion et l’indignation suscitées par la nouvelle campagne de publicité de la maison de couture Yves Saint Laurent
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