Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
Session ordinaire 2023-2024
Lors de sa séance du 10 juin 2024, le Sénat a décidé d'ajourner ses travaux en séance publique en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale.
L’ordre du jour
L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.
