Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 679

  2. Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 677 • L'essentiel

  3. Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

    commission des finances

    Rapport n° 673 • L'essentiel

  4. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

    commission des finances

    Rapport n° 671 • L'essentiel

  5. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 669

  6. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

    commission des lois

    Rapport n° 665

  7. Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

    commission des lois

    Rapport n° 663

  8. Formation initiale et continuée des professeurs : au-delà des effets d'annonce, bâtir sur la durée une formation de qualité fondée sur la simultanéité des apprentissages académiques et des pratiques professionnelles

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport d'information n° 683 • L'essentiel

  9. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 667 • L'essentiel

  10. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

    commission des lois

    Rapport n° 661

  11. Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d'identité et de circulation

    commission des finances

    Rapport d'information n° 413

  12. Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 641 • L'essentiel

  13. Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer

    commission des finances

    Rapport d'information n° 640 • L'essentiel

  14. Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 646

  15. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 642 • L'essentiel

  16. Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes

    commission des finances

    Rapport d'information n° 636 • L'essentiel

  17. Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 631

  18. Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 651 • L'essentiel

  19. Décarbonation du secteur de l'aéronautique

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 650

  20. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Avis n° 644 • L'essentiel

  21. La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 638 • L'essentiel

  22. Projet de loi de simplification de la vie économique

    commission spéciale

    Rapport n° 634

  23. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 622

  24. Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 619 • L'essentiel

  25. Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

    commission des lois

    Rapport n° 615 • L'essentiel

  26. L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 606 • L'essentiel

  27. Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 629 • L'essentiel

  28. Les comptes du Sénat de l'exercice 2023

    commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

    Rapport d'information n° 627

  29. Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2024

    Rapport d'information n° 624 • L'essentiel

  30. Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale

    commission des finances

    Rapport d'information n° 621 • L'essentiel