8h00
-
Audiovisuel - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la transposition de la directive "Services de médias audiovisuels" (SMA)
Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l'avenir du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, et les modalités de transposition de la directive "Services de médias audiovisuels" (SMA).
Salle A245 - 2ème étage Ouest
9 h 00 (en téléconférence)
-
Transports maritimes - Examen de rapport d’information
Examen du rapport de la mission d’information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes ;
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
9 h 00 (en téléconférence)
-
Article 13 de la Constitution - Audition M. Jean-Philippe Vachia, candidat fonctions de président de la CNCCFP
Audition en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Salle Médicis
Ouvert à la presse
9h00
-
Nominations Article 13 - Vote contrôle Article 13
Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean-Philippe Vachia aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Salle Médicis
9 h 30 (en téléconférence)
-
Échange de vues sur les orientations de la politique de relance
Échange de vues sur les orientations de la politique de relance.
Salle A263 - 2ème étage Ouest
9 h 30 (en téléconférence)
-
Audition de S.E. M. Ismaïl Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.
Audition de S.E. M. Ismaïl Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.
Salle René Monory
9 h 30 (en téléconférence)
-
PJLO Dette sociale et autonomie (PJLO) - Examen des amendements de séance
Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission sur les projets de loi organique (n°557, 2019-2020) et ordinaire (n°558, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.
Salle Médicis
9h30
-
PJL Dette sociale et autonomie - Examen des amendements de séance
Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission sur les projets de loi organique (n°557, 2019-2020) et ordinaire (n°558, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.
Salle Médicis
9h30
-
PJLO Dette sociale et autonomie (PJLO) - Désignation de CMP
Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée d'examiner les dispositions restant en discussion sur les projets de loi organique (n°557, 2019-2020) et ordinaire (n° 558, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.
Salle Médicis
10 h 15 (en téléconférence)
-
Horaires d'ouverture des bibliothèques publiques - Examen de rapport d’information
Présentation du rapport d’information de Mmes Colette Mélot et Sylvie Robert sur l'extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques.
Salle A245 - 2ème étage Ouest
10 h 30 (en téléconférence)
-
MI méthode d'interpellation Police et Gendarmerie - Audition M. Frédéric Veaux
Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, dans le cadre de la mission d’information relative aux moyens d’action et aux méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie
Salle A131 - 1er étage Ouest
10h30
-
PJL Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et établissement du texte
Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission)
Salle A131 - 1er étage Ouest
10 h 30 (en téléconférence)
-
Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5G
Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5G, autour de :
- M. Olivier Merckel, chef de l’unité évaluation des risques liés aux agents physiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;
- M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ;
- M. Mathieu Weill, chef du Service de l’Économie Numérique à la Direction générale des entreprises ;
- M. Nicolas Guérin, président de la Fédération française des télécoms ;
- M. Hugues Ferreboeuf, directeur du projet « sobriété » au Shift Project ;
- M. Stéphen Kerckhove, directeur général de l'association "Agir pour l'environnement" ;
Cette table ronde fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
Salle Clemenceau
10h30
-
Nominations Article 13 - Dépouillement contrôle Article 13
Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Philippe Vachia aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Salle A131 - 1er étage Ouest
11 h 00 (en téléconférence)
-
Rapport relatif à la situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes
Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et perspectives des finances publiques
Salle Médicis
11 h 00 (en téléconférence)
-
Examen du rapport d'information "L'Inde, un partenaire stratégique" de MM. Ladislas Poniatowski et Rachid Temal, co-rapporteurs.
Examen du rapport d'information "L'Inde, un partenaire stratégique" de MM. Ladislas Poniatowski et Rachid Temal, co-rapporteurs.
Salle René Monory
13 h 30 (en téléconférence)
-
Candidat proposé aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Audition de M. Jean-Paul FAUGÈRE
Audition en application de l’article L.612-5 du code monétaire et financier de M. Jean-Paul FAUGÈRE, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puis vote sur la proposition de nomination
Salle Clemenceau
18h00
-
CMP Encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appel frauduleux
CMP sur la PPL visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appel frauduleux
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Salle 6241 - Assemblée nationale