Agenda des Commissions

1 juillet 2020

8h00
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Audiovisuel - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la transposition de la directive "Services de médias audiovisuels" (SMA)
9 h 00 (en téléconférence)
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Transports maritimes - Examen de rapport d’information
9 h 00 (en téléconférence)
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Article 13 de la Constitution - Audition M. Jean-Philippe Vachia, candidat fonctions de président de la CNCCFP
9h00
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Nominations Article 13 - Vote contrôle Article 13
9 h 30 (en téléconférence)
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Audition de S.E. M. Ismaïl Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.
9 h 30 (en téléconférence)
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Échange de vues sur les orientations de la politique de relance
9 h 30 (en téléconférence)
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PJLO Dette sociale et autonomie (PJLO) - Examen des amendements de séance
9h30
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PJL Dette sociale et autonomie - Examen des amendements de séance
9h30
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PJLO Dette sociale et autonomie (PJLO) - Désignation de CMP
10 h 15 (en téléconférence)
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Horaires d'ouverture des bibliothèques publiques - Examen de rapport d’information
10 h 30 (en téléconférence)
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MI méthode d'interpellation Police et Gendarmerie - Audition M. Frédéric Veaux
10h30
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PJL Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et établissement du texte
10 h 30 (en téléconférence)
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Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5G
10h30
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Nominations Article 13 - Dépouillement contrôle Article 13
11 h 00 (en téléconférence)
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Rapport relatif à la situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes
11 h 00 (en téléconférence)
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Examen du rapport d'information "L'Inde, un partenaire stratégique" de MM. Ladislas Poniatowski et Rachid Temal, co-rapporteurs.
13 h 30 (en téléconférence)
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Candidat proposé aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Audition de M. Jean-Paul FAUGÈRE
18h00
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CMP Encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appel frauduleux