Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l'avenir du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, et les modalités de transposition de la directive "Services de médias audiovisuels" (SMA).
Examen du rapport de la mission d’information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes ;
Audition en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean-Philippe Vachia aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
1/ Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
- Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
2/ Budget du Sénat
- Adoption par le Bureau du projet de budget du Sénat pour 2021
3/ Communication de M. le Président du Sénat sur l’évolution des Caisses de retraite du Sénat
4/ Réforme de l’Instruction générale du Bureau en conséquence de la dernière révision du Règlement
5/ Communication de Mme Hélène Conway-Mouret, Vice-présidente du Sénat, et de M. Vincent Capo-Canellas, Questeur, sur le Musée du Luxembourg
6/ Questions administratives
- Nomination du directeur de la Séance
7/ Questions diverses
Échange de vues sur les orientations de la politique de relance.
Audition de S.E. M. Ismaïl Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.
Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission sur les projets de loi organique (n°557, 2019-2020) et ordinaire (n°558, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.
Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission sur les projets de loi organique (n°557, 2019-2020) et ordinaire (n°558, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.
Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée d'examiner les dispositions restant en discussion sur les projets de loi organique (n°557, 2019-2020) et ordinaire (n° 558, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.
Présentation du rapport d’information de Mmes Colette Mélot et Sylvie Robert sur l'extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques.
Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, dans le cadre de la mission d’information relative aux moyens d’action et aux méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie
Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission)
Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5G, autour de :
- M. Olivier Merckel, chef de l’unité évaluation des risques liés aux agents physiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;
- M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ;
- M. Mathieu Weill, chef du Service de l’Économie Numérique à la Direction générale des entreprises ;
- M. Nicolas Guérin, président de la Fédération française des télécoms ;
- M. Hugues Ferreboeuf, directeur du projet « sobriété » au Shift Project ;
- M. Stéphen Kerckhove, directeur général de l'association "Agir pour l'environnement" ;
Cette table ronde fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Philippe Vachia aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et perspectives des finances publiques
Examen du rapport d'information "L'Inde, un partenaire stratégique" de MM. Ladislas Poniatowski et Rachid Temal, co-rapporteurs.
Audition en application de l’article L.612-5 du code monétaire et financier de M. Jean-Paul FAUGÈRE, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puis vote sur la proposition de nomination
- Désignation des trente-six membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
- Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (texte de la commission, n° 557, 2019‑2020) et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (texte de la commission, n° 558, 2019‑2020)
Audition de M. Philippe NOURRY, président des concessions autoroutières d'Eiffage en France
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire ;
CMP sur la PPL visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appel frauduleux
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Audition de M. Christian ECKERT, secrétaire d'Etat chargé du budget de 2014 à 2017
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président
puis à 16 h 30
M. David ASSOULINE, Vice-président
Soir
M. Thani MOHAMED SOILIHI, Vice-président
Secrétaires de séance
Mme Agnès CANAYER
Mme Patricia SCHILLINGER