Agenda du Sénat

1 juillet 2020

8h00
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Audiovisuel - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la transposition de la directive "Services de médias audiovisuels" (SMA)

Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l'avenir du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, et les modalités de transposition de la directive "Services de médias audiovisuels" (SMA).

Salle A245 - 2ème étage Ouest
8h15
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Invité de l'émission "L'invité politique" en direct sur Radio Classique
Paris
9 h 00 (en téléconférence)
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Transports maritimes - Examen de rapport d’information

Examen du rapport de la mission d’information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes ;

Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
9 h 00 (en téléconférence)
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Article 13 de la Constitution - Audition M. Jean-Philippe Vachia, candidat fonctions de président de la CNCCFP

Audition en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 

Salle Médicis
Ouvert à la presse
9h00
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Nominations Article 13 - Vote contrôle Article 13

Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean-Philippe Vachia aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 

Salle Médicis
Guillaume CLERGET : 01 42 34 33 91 | g.clerget@senat.fr
9h00
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Bureau du Sénat

1/ Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires

  • Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs

2/ Budget du Sénat

  • Adoption par le Bureau du projet de budget du Sénat pour 2021

3/ Communication de M. le Président du Sénat sur l’évolution des Caisses de retraite du Sénat

4/ Réforme de l’Instruction générale du Bureau en conséquence de la dernière révision du Règlement

5/ Communication de Mme Hélène Conway-Mouret, Vice-présidente du Sénat, et de M. Vincent Capo-Canellas, Questeur, sur le Musée du Luxembourg

6/ Questions administratives

  • Nomination du directeur de la Séance

7/ Questions diverses

Mercredi 1 juillet 2020 9h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
9 h 30 (en téléconférence)
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Audition de S.E. M. Ismaïl Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.

Audition de S.E. M. Ismaïl Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.

 

Salle René Monory
9 h 30 (en téléconférence)
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Échange de vues sur les orientations de la politique de relance

Échange de vues sur les orientations de la politique de relance.

Salle A263 - 2ème étage Ouest
9 h 30 (en téléconférence)
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PJLO Dette sociale et autonomie (PJLO) - Examen des amendements de séance

Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission sur les projets de loi organique (n°557, 2019-2020) et ordinaire (n°558, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.

Salle Médicis
9h30
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PJL Dette sociale et autonomie - Examen des amendements de séance

Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission sur les projets de loi organique (n°557, 2019-2020) et ordinaire (n°558, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.

Salle Médicis
9h30
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PJLO Dette sociale et autonomie (PJLO) - Désignation de CMP

Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée d'examiner les dispositions restant en discussion sur les projets de loi organique (n°557, 2019-2020) et ordinaire (n° 558, 2019-2020) relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.

Salle Médicis
10 h 15 (en téléconférence)
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Horaires d'ouverture des bibliothèques publiques - Examen de rapport d’information

Présentation du rapport d’information de Mmes Colette Mélot et Sylvie Robert sur l'extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques.

Salle A245 - 2ème étage Ouest
10 h 30 (en téléconférence)
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MI méthode d'interpellation Police et Gendarmerie - Audition M. Frédéric Veaux

Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, dans le cadre de la mission d’information relative aux moyens d’action et aux méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie

Salle A131 - 1er étage Ouest
Caroline BOUSSION : 01 42 34 25 67 | c.boussion@senat.fr
10h30
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PJL Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et établissement du texte

Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission)

Salle A131 - 1er étage Ouest
Caroline BOUSSION : 01 42 34 25 67 | c.boussion@senat.fr
10 h 30 (en téléconférence)
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Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5G

Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5G, autour de :

  • M. Olivier Merckel, chef de l’unité évaluation des risques liés aux agents physiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;
  • M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ;
  • M. Mathieu Weill, chef du Service de l’Économie Numérique à la Direction générale des entreprises ;
  • M. Nicolas Guérin, président de la Fédération française des télécoms ;
  • M. Hugues Ferreboeuf, directeur du projet « sobriété » au Shift Project ;
  • M. Stéphen Kerckhove, directeur général de l'association "Agir pour l'environnement" ;

Cette table ronde fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.

Salle Clemenceau
10h30
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Nominations Article 13 - Dépouillement contrôle Article 13

Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Philippe Vachia aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Salle A131 - 1er étage Ouest
Caroline BOUSSION : 01 42 34 25 67 | c.boussion@senat.fr
11 h 00 (en téléconférence)
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Rapport relatif à la situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et perspectives des finances publiques

Salle Médicis
Mélanie GIROUX : 01 42 34 23 82 | m.giroux@senat.fr
11 h 00 (en téléconférence)
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Examen du rapport d'information "L'Inde, un partenaire stratégique" de MM. Ladislas Poniatowski et Rachid Temal, co-rapporteurs.

Examen du rapport d'information "L'Inde, un partenaire stratégique" de MM. Ladislas Poniatowski et Rachid Temal, co-rapporteurs.

Salle René Monory
Mercredi 1 juillet 2020 11h00
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Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures
Désignation 36 membres CE sur la gestion de la crise sanitaire
Mercredi 1 juillet 2020 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Matin
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Entretien avec S.E. le Dr Ismaïl Hakki MUSA, Ambassadeur de Turquie en France
Anne-Laure SAINT-DIZIER : 01 42 34 21 67 | al.saint-dizier@senat.fr
13 h 30 (en téléconférence)
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Candidat proposé aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Audition de M. Jean-Paul FAUGÈRE

Audition en application de l’article L.612-5 du code monétaire et financier de M. Jean-Paul FAUGÈRE, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puis vote sur la proposition de nomination

Salle Clemenceau
15h00
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- Ouverture de la session extraordinaire 2019-2020
15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement

- Questions d'actualité au Gouvernement

Mercredi 1 juillet 2020 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À 16 h 30 et le soir
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Désignation 36 membres CE sur la gestion de la crise sanitaire

- Désignation des trente-six membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

À 16 h 30 et le soir
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PJLO Dette sociale et autonomie (PJLO) et PJL Dette sociale et autonomie (PJL)

- Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (texte de la commission, n° 557, 2019‑2020) et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (texte de la commission, n° 558, 2019‑2020)

16 h 30 (en visioconférence)
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Audition de M. Philippe NOURRY, président des concessions autoroutières d'Eiffage

Audition de M. Philippe NOURRY, président des concessions autoroutières d'Eiffage en France

Salle Médicis
16 h 45 (en visioconférence)
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Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire

Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire ;

Salle A245 - 2ème étage Ouest
Ouvert à la presse
18h00
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CMP Encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appel frauduleux

CMP sur la PPL visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appel frauduleux

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion

Salle 6241 - Assemblée nationale
18 h 00 (en visioconférence)
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Audition de M. Christian ECKERT, secrétaire d'Etat chargé du budget de 2014 à 2017

Audition de M. Christian ECKERT, secrétaire d'Etat chargé du budget de 2014 à 2017

Salle Médicis
Président et secrétaires de séance
  • Président de séance

Après-midi

M. Gérard LARCHER, Président
puis à 16 h 30
M. David ASSOULINE, Vice-président

Soir

M. Thani MOHAMED SOILIHI, Vice-président

 

Secrétaires de séance
Mme Agnès CANAYER
Mme Patricia SCHILLINGER