Agenda des Commissions

Examen du rapport pour avis de Mme Martine Berthet sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021), présentée par Mme Laure Darcos, visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs.

 Audition commune sur l’innovation en santé :

-         M. Marc Frouin, directeur général de Bioserenity

-         M. Franck Grimaud, directeur général de Valneva

-         M. Franck Mouthon, président de France Biotech

-         M. Stéphane Piat, directeur général de Carmat

Examen du rapport de M. Jean Hingray et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant.

Examen du rapport de Mme Céline Boulay-Espéronnier et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 252 (2020‑2021) visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs.

Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Marta de Cidrac, MM. Pascal Martin et Philippe Tabarot, rapporteurs)

Examen du rapport de Mme Sylvie Robert et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 339 (2020-2021) relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier

Contrôle budgétaire – communication de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le système d’information et de commandement unifié de la sécurité civile et des services d’incendie et de secours « NexSIS 18-112 »

Contrôle budgétaire – communication de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux, sur le réseau des services économiques de la Direction générale du Trésor à l’étranger

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 430 (2020-2021) de M. Rachid Temal et plusieurs de ses collègues relative à la protection sociale globale (Rapporteure : Mme Annie Le Houerou)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 31 mai à 12 heures

Les enjeux stratégiques du spatial - Audition conjointe de Mme Isabelle Sourbès-Verger, chercheur au CNRS et de M. Xavier Pasco, directeur de la Fondation pour la recherche stratégiques (FRS).

Audition de M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et président des maires de Seine-et-Marne, représentant de l’Association de maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Audition du Pr Norbert Ifrah, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l’Institut national du cancer (INCa)

Suite de l'examen du rapport et établissement du texte de la commission sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Marta de Cidrac, MM. Pascal Martin et Philippe Tabarot, rapporteurs)

Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021