Agenda des Commissions

Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 598 (2018-2019) sur le projet de loi n° 573 (2018-2019) portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Rapporteur : M. Claude Kern).

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat ;

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi n° 286 (A.N., XVe législature), modifié par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités ;

Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat.