Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 598 (2018-2019) sur le projet de loi n° 573 (2018-2019) portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Rapporteur : M. Claude Kern).
Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 598, 2018-2019)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (texte de la commission, n° 602, 2018-2019)
Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Audition de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer, dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à l'organisation de la résilience des territoires).
Audition de M. Jean-François Ferlet, Directeur à la Direction du Renseignement Militaire
Audition de M. Nicolas LERNER, Renseignement
Audition de M. Patrick GANDIL, Directeur général de l'aviation civile ;
Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat ;
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi n° 286 (A.N., XVe législature), modifié par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités ;
Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat.
Audition du général Eric Bucquet, Directeur de la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)