Agenda des Commissions

Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (A.N., XVII^e lég., n° 622)

(Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)

Audition de Mme Anne Hegoburu, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital à la direction générale de l'offre de soins et de M. Ayden Tajahmady, directeur de la stratégie et de la transformation à l’Assistance publique ‑ Hôpitaux de Paris, sur le bilan du développement de l'hôtel hospitalier

Examen du rapport d’information sur le bilan de l’application de la loi du 11 février 2005

(Rapporteures : Mmes Chantal Deseyne, Marie-Pierre Richer et Corinne Féret)

Table ronde sur les défis de la forêt française à l'heure du changement climatique en présence de :

• M. Albert Maillet, directeur forêts et risques naturels de l'Office national des forêts (ONF),
• M. Antoine de Ponton d'Amécourt, président de la Fédération des Forestiers Privés de France (Fransylva),
• M. Philippe Label, Directeur de l'Unité Mixte de Recherches de Physique et Physiologie Intégratives de l'Arbre en environnement Fluctuant (PIAF) de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE),
• M. Jérôme Mousset, directeur Bioéconomie et Energies Renouvelables de l'Agence de la transition écologique (Ademe).

Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 291 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 261 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (M. Bernard Buis, rapporteur) ;

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean-François Rapin

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 763 rect. (A.N., XVIIe lég.) visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (sous réserve de sa transmission)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 751 (2023-2024) visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, présentée par Mmes Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec

Communication de Mme Marie Mercier sur l’évaluation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Examen du rapport d’information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire (rapporteurs : Mme Muriel Jourda, M. Olivier Bitz et Mme Corinne Narassiguin)

Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 251 (2024-2025) sur le projet de loi n° 639 (2023-2024) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville, rapporteurs) ;

Désignation de rapporteurs sur la mission d'information relative au financement de la protection sociale ;

Désignation de rapporteurs sur la mission d'information relative à la iatrogénie médicamenteuse à l'hôpital

Table ronde sur la situation des musées, en présence de :

-       M. Emmanuel Kasarhérou, président de l’Établissement public du musée du quai Branly – Jacques Chirac

-       M. Kim Pham, administrateur général de l’Établissement public du musée du Louvre

-       Mme Julia Beurton, administratrice générale de l’Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing

M. Christophe Chauffour, directeur général délégué de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais

Désignation de rapporteurs sur la mission d'information relative aux communautés professionnelles territoriales de santé ;

Audition de M. Martin Sion, Président exécutif d'ArianeGroup

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 104 (2024-2025) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire.

Désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Audition de MM. Laurent Bach, professeur associé au département Finance de l’ESSEC Business School, chercheur à la Swedish House of Finance et directeur de programme à l’Institut des Politiques Publiques, auteur de la note « À la recherche de la TVA perdue », Stéphane SORBE, chef du Service des finances publiques et des politiques sociales, à la direction générale du Trésor, et Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, à la direction du budget, sur la prévision et la collecte de TVA

Audition de M. Joël Fourny, président des Chambres des Métiers et de l’Artisanat ;

Situation politique en Géorgie : communication de M. Claude Kern à la suite de sa mission en tant que rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI) : examen du rapport de MM. Vincent Louault et Michäel Weber sur la proposition de résolution européenne n° 266 (2024-2025) de MM. Olivier Rietmann et Jean-François Rapin