Agenda des Commissions

Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen sur le thème du cadre financier pluriannuel

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
- Nomination du Bureau.
- Nomination des Rapporteurs.
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Communication de M. Jacques BIGOT

(procédure accélérée) : observations de M. Philippe BONNECARRERE

Suite des conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas, présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire (en commun avec la commission des affaires sociales).

Suite des conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas, présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire (en commun avec la commission des affaires économiques).