Agenda des Commissions

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 410 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations ;

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 168 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires ;

Examen du rapport de M.François Bonhomme et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n°699 (2017-2018), visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, présentée par Mme Nathalie Delattre, M. François Pillet et plusieurs de leurs collègues ;

Audition de M. Xavier Driencourt, ambassadeur de France en Algérie.

Table ronde dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi EGAlim, autour de :

• M. Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA ;
• Mme Véronique Le Floc’h, secrétaire générale de la Coordination Rurale ;
• M. Nicolas Girod, secrétaire national de la Confédération paysanne ;
• Mme Catherine Chapalain, directeur général de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
• M. Dominique Amirault, président de la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (FEEF) ;
• M. Dominique Chargé, président de Coop de France ;
• M. Richard Panquiault, directeur général de l’Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (ILEC) ;
• M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ;
• M. Thierry Cotillard, président d’Intermarché et de Netto ;
• M. Stéphane de Prunelé, secrétaire général du Mouvement E.Leclerc.

Suite de l’examen des amendements de séance sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.

Audition de M. Bastien Brillet, rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), et Mme Christelle Guichard, secrétaire générale, sur Parcoursup.

Audition de M. Sébastien Soriano, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;

Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)

Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission pour la proposition de résolution n°458 (2018-2019), visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, législation partielle en commission ;

Examen du rapport d’information de M. Hugues Saury et Mme Marie-Françoise Perol-Dumont sur l'émergence de la Colombie.

Désignation des candidats appelés à faire partie d’une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Examen du rapport d’information de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale.

Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)

Examen du rapport de Mme Claudine Thomas et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n°462 (2018-2019), visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues ;

Présentation par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales, des conclusions de son rapport sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales, fait au nom de la commission des affaires sociales, présidée par M. Alain MILON.

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 ‑ Audition de M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement, sur l’exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (programmes 109 « Aide à l’accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », 147 « Politique de la ville » et 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »)