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Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales

Dernière mise à jour le 6 juin 2019
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Mercredi 5 juin 2019, Jean-Marie VANLERENBERGHE a présenté à la presse les conclusions de son rapport sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales.

 

 

Conférence de presse (5 juin 2019)

 

Mercredi 5 juin 2019, Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales, a présenté à la presse les conclusions de son rapport sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales, fait au nom de la commission des affaires sociales, présidée par Alain MILON.

 Comprendre les enjeux

 

Ces derniers mois, plusieurs articles de presse, repris par des responsables politiques, se sont fait l’écho de l’existence d’une fraude massive à l’immatriculation à la sécurité sociale par des personnes nées hors de France. Le préjudice financier pour la sécurité sociale est estimé par ces sources à quelque 14 milliards d’euros par an, ce qu’a toujours vivement contesté le Gouvernement.

Au vu de l’énormité de cette fraude potentielle, la commission des affaires sociales du Sénat a confié à son rapporteur général, Jean-Marie VANLERENBERGHE, la mission d’enquêter sur le sujet afin de déterminer le plus précisément possible la réalité des conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales.

Au terme de ses travaux, qui ont porté tant sur les méthodes de travail des organismes de sécurité sociale concernés que sur l’évaluation financière des préjudices causés par les "fausses" immatriculations, Jean-Marie VANLERENBERGHE présentera ses conclusions à la commission des affaires sociales puis à la presse le mercredi 5 juin 2019.

 

En savoir plus :

Photo © Sénat.