Agenda des Commissions

PLF 2020 – Examen des principaux éléments de l’équilibre sur le projet de loi de finances pour 2020 – Tome I du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général)

Examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Examen du rapport pour avis de Mme Laure Darcos sur les crédits Recherche et de M. Stéphane Piednoir sur les crédits Enseignement supérieur de la mission Recherche et Enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2020.

Examen du rapport pour avis de MM. Ladislas Poniatowski et Bernard Cazeau sur le programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - de la mission "Action extérieure de l'Etat".

PLF 2020 - Examen du rapport de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, rapporteurs spéciaux, sur les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »

Examen des amendements sur le texte n° 97 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi n° 57 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à agir contre les violences au sein de la famille

Audition de M. Yves Le Breton, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;

Vote sur la proposition de nomination de M. Yves Le Breton, aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;

PLF 2020 – Examen du rapport de M. Patrice JOLY, rapporteur spécial, relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne (article 36)

Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Pierre Grand et Rachid Temal sur le programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - de la mission "Action extérieure de l'Etat".

PLF 2020 – Examen du rapport de Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Économie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Vial et Mme Marie-Françoise Perol-Dumont sur les programmes 110 - Aide économique et financière au développement - et 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement - de la mission "Aide publique au développement".

Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission "Aide publique au développement".

PLF 2020 - Examen du rapport de M. Victorin LUREL, rapporteur spécial, sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, sur le projet de loi de finances pour 2020 ;

PLF 2020 - Examen du rapport de M. Jean BIZET, rapporteur spécial, sur la mission « Investissements d’avenir »

Audition de M. Thomas Wanecq, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, en vue de sa nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé.