Agenda des Commissions

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 262 (2022-2023) visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, présentée par M. Hervé Maurey, Mme Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 860 (2021-2022) tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 908 (2021-2022) visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement », présentée par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues

Texte examiné selon la procédure de législation en commission

 Examen du rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 264 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à ouvrir le tiers‑financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Table ronde sur la viande in vitro autour de :

·    M. Thierry Marx, chef cuisinier et président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) ;

·    M. Etienne Duthoit, fondateur et directeur général de Vital Meat ;

·    M. Nicolas Morin-Forest, cofondateur et président de Gourmey ;

·    M. Jean-François Hocquette, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ;

Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 303 (2022-2023) tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence, présentée par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 196 (2022-2023) autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (M. Édouard Courtial, rapporteur).

Examen des amendements éventuels au texte n° 298 (2022-2023) de la commission sur le texte n° 210 (2022-2023) de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne n° 197 (2022-2023), en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’avenir de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), présentée par MM. Jean-François Rapin et François-Noël Buffet (rapporteur : M. Arnaud de Belenet)

Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

- le projet de loi n° 81 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie ;

- le projet de loi n° 288 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas ;

Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence, présentée par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues

- la proposition de résolution européenne n° 226 (2022-2023) visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran.

Audition de S.E. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France.

Examen du rapport d’information de M. Cédric Perrin sur l’Ukraine : un an de guerre. Quels enseignements pour la France ?

Audition de MM. Jérôme Leonnet, directeur général adjoint, et Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation, de la police nationale, et de M. le général de corps d’armée Bruno Arviset, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, dans le cadre de la mission d’information sur la formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales

Audition de Mme Laure de la Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)

Audition de M. Fabrice Fries, directeur général de l'Agence France-Presse

Examen du rapport de Mme Anne-Catherine Loisier et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 261 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation ;

Audition, en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Nicolas DUFOURCQ, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance, et vote sur cette proposition de nomination

Programme de travail de la Commission européenne : examen d’une proposition de résolution européenne présentée par MM. Didier Marie et Jean-François Rapin ;