15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
16h30
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Débat d'actualité sur le thème « Quelle réponse européenne aux récentes mesures protectionnistes américaines ? »
- Débat d'actualité sur le thème
« Quelle réponse européenne aux récentes mesures protectionnistes américaines ? »
16h30
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PPR Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro‑Chaldéens de 1915-1918, présentée par Mme Valérie BOYER, M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues (n° 227, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Soir
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PPRE Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
- Proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), présentée par MM. Jean-François RAPIN et François-Noël BUFFET (texte de la commission, n° 298, 2022-2023) (demande du groupe SER et du GEST)
