Agenda des Commissions

Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, du rapport et de la proposition de résolution européenne de MM. Alain Chatillon et Olivier Henno sur l’évolution de la politique européenne de concurrence 

Examen, en commun avec la commission des affaires européennes, du rapport et de la proposition de résolution européenne de MM. Alain Chatillon et Olivier Henno sur l’évolution de la politique européenne de concurrence.

Communication de M. Vincent ÉBLÉ, Président, sur le contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au titre de l’article 40 de la Constitution

Audition du général de division Pascal Facon, commandant de l'opération Barkhane (COMANFOR).

Examen du rapport d'information de MM. Pascal Allizard et Michel Boutant sur le financement de la BITD (base industrielle et technologique de défense).

Examen du rapport de M. Jacques Bigot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 242 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Examen du rapport d’information sur le contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Examen du rapport d’information, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux (Rapporteur : Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général) - En présentiel et par visioconférence.

Contrôle budgétaire – communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur la refonte de la péréquation

Examen du rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, sur la loi organique relative aux lois definancement de la Sécurité sociale (Rapporteur : Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général) - En présentiel et par visioconférence.

Contrôle budgétaire – communication de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux, sur la lutte contre les violences faites aux femmes

Contrôle budgétaire – communication de M. Dominique DE LEGGE, rapporteur spécial, sur l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères : point de situation internationale

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi organique restant en discussion