15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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CMP PPL Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission, n° 587, 2019-2020)
À 16 h 30 et le soir
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PJL Règlement du budget et approbation des comptes de 2019
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (n° 505, 2019‑2020)
À 16 h 30 et le soir
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PJL Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 553, 2019-2020)
