Agenda des Commissions

Désignation des membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Désignation des membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (n° 15, 2023-2024)

Examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (AN, XVI^e lég., n° 1682)

Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau

Rapporteure de la branche maladie : Mme Corinne Imbert

Rapporteur de la branche vieillesse : Mme Pascale Gruny

Rapporteur de la branche famille : M. Olivier Henno

Rapporteure de la branche accidents du travail et maladies professionnelles : Mme Marie-Pierre Richer

Rapporteur de la branche autonomie : Mme Chantal Deseyne

Audition de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'état chargée de la citoyenneté et de la ville ;

Examen de l'avis budgétaire consacré aux crédits relatifs aux patrimoines

Examen de l'avis budgétaire consacré aux crédits relatifs à l'enseignement supérieur

Examen de l'avis budgétaire consacré aux crédits relatifs au cinéma

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 646 (2022-2023) relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, présentée par MM. Bruno Retailleau, François-Noël Buffet et plusieurs de leurs collègues

PLF pour 2024 -  Examen du rapport de M. Olivier PACCAUD, rapporteur spécial, sur la mission « Enseignement scolaire » (et articles 53 et 54)

Suite de l’examen des amendements au texte n° 434 rect. (2022‑2023) de la commission sur le projet de loi n° 304 (2022-2023) pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère)

PLF pour 2024 - Examen du rapport de Mme Florence BLATRIX CONTAT, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat »

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 919 (2022-2023) visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, présentée par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues M. Alain Duffourg, rapporteur)

PLF 2024 - Audition du Général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.

PLF pour 2024 – Examen des principaux éléments de l’équilibre sur le projet de loi de finances pour 2024 – Tome I du rapport général (M. Jean‑François HUSSON, rapporteur général)

Audition de M. Luc Rémont, président-directeur général d'Électricité de France (EDF) ;

PLF 2024 - Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement.

Audition, dans le cadre de la mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023, de :

• Mme Nathalie Heinich, sociologue, directrice de recherche au CNRS et membre de l’Observatoire des idéologies identitaires
• M. Marco Oberti, sociologue, professeur à Sciences Po, ancien directeur de l’Observatoire sociologique du changement
• M. Thomas Sauvadet, sociologue, spécialiste des bandes de jeunes, enseignant à l’Université Paris-Est Créteil

Audition de Mme Laurence Boone, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe, à la suite du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 ;

Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, sur le projet de loi de finances pour 2024

PLF pour 2024 – Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l’État » et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics »

Échange préparatoire à la COP 28 sur la thématique de la sortie des énergies fossiles, avec Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et M. Jean Jouzel, paléoclimatologue

PLF pour 2024 - Examen du rapport de M. Claude RAYNAL, rapporteur spécial, sur le compte d’affectation spéciale «Participations financières de l’État»