Agenda des Commissions

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 490 (2024-2025) de la commission pour la proposition de loi n° 273 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Examen du rapport d’information de MM. Alain Cadec, Yves Bleunven et Philippe Grosvalet relatif aux conséquences de la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne un mois par an, de 2024 à 2026, et aux solutions alternatives à cette interdiction et vote sur les éventuelles propositions

Désignation d’un rapporteur pour la proposition de loi n° 414 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées

Désignation d'un rapporteur pour le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Désignation d'un rapporteur pour la proposition de loi n° 302 (2024-2025) relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 27 (2024-2025) relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone (Mme Nadège Havet, rapporteure)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au lundi 7 avril 2025 à 12 heures.

Audition de M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l’immobilier de l’État, sur le thème : " L'actualité de la politique immobilière de l’État et le projet de création d'une foncière interministérielle "

Table ronde sur les obligations réelles environnementales (ORE) en présence de MM. Philippe de Séverac, maire de Jaure, Philippe Rogier, sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Gilles Martin, professeur émérite des Universités en droit privé et Mme Vanessa Kurukgy, chargée de mission ORE à la Fédération des conservatoires d’Espaces Naturels

Communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur la réforme de la franchise en base de TVA

Audition[1] de Mme Marie Jauffret-Roustide, sociologue, sur les dangers des opioïdes, (rapporteures : Mmes Patricia Demas, Anne‑Sophie Romagny et Anne Souyris) 

1 Cette audition sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat et, le cas échéant, sur les réseaux sociaux, puis consultable en vidéo à la demande.

Audition1 de Mme Sylvaine Mazière Tauran, présidente de l’Ordre national des infirmiers, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d’infirmier (n° 420, 2024‑2025), (rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Anne-Sophie Romagny)

1 Cette audition sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat et, le cas échéant, sur les réseaux sociaux, puis consultable en vidéo à la demande.

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 452 (2024-2025) de M. Philippe Folliot, Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de leurs collègues, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 242 (2024-2025) de Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 494 (2024-2025) de M. Philippe Mouiller, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Lydie Evrard en qualité de Directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Audition commune de M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration, et de Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale, de l'Agence nationale de la rénovation urbaine, de M. Jean-Martin Delorme, président de section à l’inspection générale du développement durable et de M. Cédric Van Styvendael (en visioconférence) sur le rapport « Ensemble, refaire ville. Pour un renouvellement urbain résilient des quartiers et des territoires fragiles »

 Examen du rapport sur la mission de la 79ème session de l’Assemblée générale des Nations-Unies

Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 140 (2024-2025) relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Estonie les 24 et 25 mars 2025 : communication de M. Jean-François Rapin ;

Politique commune de la pêche : examen de la proposition d’avis politique présenté par M. Alain Cadec valant contribution à la consultation publique lancée par la Commission européenne ;

Présentation par Yves BLEUNVEN, Alain CADEC et Philippe GROSVALET, sénateurs, rapporteurs, des conclusions transpartisanes de la mission d’information flash relative aux conséquences de la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne un mois par an de 2024 à 2026, et aux solutions alternatives à cette interdiction.

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) dès que possible et avant le mardi 8 avril à 17 heures (dernier délai) en joignant une copie de leur carte de presse (délivrée par la CCIJP ou par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères), en précisant le format choisi : “présence” ou “visioconférence”.

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi d’habilitation à prendre par voie d’ordonnance les mesures permettant de transférer à l’État les personnels de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Audition de M. Mathieu Bellahsen, psychiatre, auteur d'un ouvrage intitulé Abolir la contention.