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PPL Influenceurs sur les réseaux sociaux - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 563 (2022-2023) sur la proposition de loi n° 489 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (Mme Amel Gacquerre, rapporteure) ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest