Agenda des Commissions

Proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne (COM(2020) 682 final) : communication de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

Proposition de directive du Conseil COM(2021) 817 final relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la Manche : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Patrice Joly ;