Agenda des Commissions

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires

Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD) sur les enjeux de développement durable ;

Audition de M. Eric Danon, ambassadeur de France en Israël

Présentation des plans de relance dans les domaines de l’industrie et du tourisme par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d’anticipation des secteurs correspondants.

Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 473 (2019-2020) portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)

Examen du rapport d'information de M. Joël Guerriau, Mme Hélène Conway-Mouret et M. Ronan Le Gleut sur la crise géopolitique européenne.

Communication de M. Jean-Pierre Leleux sur les résultats des travaux du groupe de travail sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur le secteur des médias audiovisuels.

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, pour la présentation de son rapport annuel d’activité pour 2019

Examen du rapport d’information de M. Jean-Marie Bockel et Mme Christine Prunaud sur le Service de santé des Armées.

Communication de Mme Laure Darcos sur les résultats des travaux du groupe de travail sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur le secteur de la recherche.

Examen du rapport d’information de MM. Olivier Cadic et Rachel Mazuir sur la cybermenace

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 481 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 (Rapporteur : Mme Frédérique Puissat) - En présence restreinte et par visioconférence.

Désignation de rapporteurs sur la prévention de la perte d’autonomie - En présence restreinte et par visioconférence.

Audition de MM. Gilles ANDREANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Michel MIRAILLET, directeur général de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le pilotage stratégique par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l’action extérieure de l’État et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques

Audition de M. Martin Bouygues, Président-directeur général du groupe Bouygues ;

Demande de saisine et nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie n° 3018 (A.N. XVe lég.) et le projet de loi n° 3019 (A.N. XVe lég.) relatif à la dette sociale et à l’autonomie, sous réserve de leur transmission

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et l’instrument de relance, présentée par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, au nom de la commission des affaires européennes, sous réserve de son dépôt

Éventuellement à 13 h 30, examen des amendements éventuels sur le texte n° 494 (2019-2020) de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (rapporteur : M. Philippe Bas)

Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la gestion de la crise sanitaire et le « Ségur de la santé »

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Audition de M. Romain Nadal, ambassadeur de France au Venezuela : point de situation sur le Venezuela.