Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires :
- Loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 parue au JO n° 154 du 23 juin 2020
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 mai 2020
Objet du texte
Le projet de loi transmis au Sénat poursuit quatre objectifs :
- préciser les conditions d'organisation du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 ;
- permettre d'annuler le second tour dans certains clusters épidémiques ;
- organiser les modalités d'un nouveau scrutin municipal d'ici janvier 2021, pour les conseillers n'ayant pas été élus dès le premier tour, dans l'hypothèse où le second tour ne pourrait se tenir le 28 juin 2020 ;
- reporter les élections consulaires qui étaient prévues en juin 2020.
Les étapes de la discussion :
Apports du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 3021 de M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2020
- Rapport n° 3043 de M. Guillaume VUILLETET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juin 2020
- Texte de la commission n° 3043 déposé le 3 juin 2020
- Texte n° 431 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 2020
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des lois
- Rapport n° 493 (2019-2020) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 2020
- Texte de la commission n° 494 (2019-2020) déposé le 9 juin 2020
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 494 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 juin 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 99 (2019-2020) modifié par le Sénat le 10 juin 2020
Commission mixte paritaire (accord)
- Travaux de commission
- Commission mixte paritaire (15 juin 2020)
- Rapport n° 508 (2019-2020) de MM. Philippe BAS, sénateur et Guillaume VUILLETET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 juin 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3089)
- Texte de la commission n° 509 (2019-2020) déposé le 15 juin 2020
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (17 juin 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 441 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin 2020
- Texte n° 102 (2019-2020) adopté définitivement par le Sénat le 17 juin 2020
Loi promulguée
- Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (n° 2020-760 du 22 juin 2020), parue au JO n° 154 du 23 juin 2020
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 24 décembre 2020