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Second tour des municipales

Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires :

  • Loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 parue au JO n° 154 du 23 juin 2020
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 mai 2020

Objet du texte




Le projet de loi transmis au Sénat poursuit quatre objectifs :

- préciser les conditions d'organisation du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 ;
- permettre d'annuler le second tour dans certains clusters épidémiques ;
- organiser les modalités d'un nouveau scrutin municipal d'ici janvier 2021, pour les conseillers n'ayant pas été élus dès le premier tour, dans l'hypothèse où le second tour ne pourrait se tenir le 28 juin 2020 ;
- reporter les élections consulaires qui étaient prévues en juin 2020.

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 27 mai 2020 | 1ère lecture - Assemblée 27/05/20
  • 3 juin 2020 | 1ère lecture - travaux de commission 03/06/20
  • 8 juin 2020 | 1ère lecture - séance publique 08/06/20
  • 1ère lecture 8 juin 2020 | 1ère lecture - Sénat 08/06/20
  • 8 juin 2020 | 1ère lecture - travaux de commission 08/06/20
  • 10 juin 2020 | 1ère lecture - séance publique 10/06/20
  • CMP 15 juin 2020 | CMP 15/06/20
  • 15 juin 2020 | CMP - travaux de commission 15/06/20
  • 16 juin 2020 | CMP - séance publique 16/06/20
  • Loi 22 juin 2020 | Loi - Promulgation 22/06/20
Comprendre la procédure

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 3021 de M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2020
  • Rapport n° 3043 de M. Guillaume VUILLETET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juin 2020
  • Texte de la commission n° 3043 déposé le 3 juin 2020
  • Texte n° 431 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 2020
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 491 (2019-2020) transmis au Sénat le 8 juin 2020
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Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
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Loi promulguée

Loi
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Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 août 2020